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1. Éditeur du site

Le site jedecrochemonpermis.fr est édité par Je décroche mon permis, SASU au capital de 7 000 €.

• Siège social : 4 allée des Jardins, 57950 Montigny-lès-Metz, France
• SIRET : 408 056 141 00067 — RCS Metz 408 056 141
• N° TVA intracommunautaire : FR14408056141
• Email : direction@francemobiliteformation.fr
• Téléphone : 07 43 69 99 83
• Directeur de la publication : Valéry Penda

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). La base de données est hébergée par Supabase au sein de l'Union européenne (région Irlande).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, charte graphique, visuels) présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de Je décroche mon permis est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès son adhésion. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à direction@francemobiliteformation.fr.