Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Je décroche mon permis, SASU au capital de 7 000 €, dont le siège est situé 4 allée des Jardins, 57950 Montigny-lès-Metz.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse direction@francemobiliteformation.fr.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants de connexion et, le cas échéant, paramètres de sécurité (authentification à deux facteurs).
• Données de réservation et de location : créneaux, véhicule, lieu de retrait, historique.
• Justificatifs : pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile et autres documents requis pour la location.
• Documents contractuels : contrat de location signé électroniquement.
• Données de paiement : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire (voir section 5).
• Données techniques et de navigation : collectées via les cookies (voir section 8).

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Création et gestion de votre compte, des réservations et l'exécution du contrat de location — exécution du contrat.
• Vérification des justificatifs et prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Facturation et respect de nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Sécurité du compte et des paiements (authentification, protection anti-robot) — intérêt légitime.
• Envoi d'informations liées à votre réservation — exécution du contrat.
• Mesure d'audience et amélioration du site — votre consentement.

4. Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Données de compte et de réservation : pendant la durée de la relation, puis archivées selon les délais légaux.
• Pièces comptables et contractuelles : jusqu'à 10 ans, conformément à la loi.
• Justificatifs déposés pour une location (pièce d'identité, permis de l'accompagnateur, justificatif de domicile) : conservés le temps de la location et de sa vérification, puis supprimés automatiquement sept jours après la fin de la location — et sans attendre ce délai lorsque la réservation est annulée ou refusée.
• Documents professionnels de compte (extrait Kbis, attestation d'assurance, pièce d'identité du représentant, pour les auto-écoles) : déposés une seule fois au niveau du compte et conservés pendant la durée de la relation, afin de ne pas être redemandés à chaque location ; supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
• Données de navigation : selon la durée de vie des cookies concernés (voir section 8).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par notre personnel habilité et, le cas échéant, par des prestataires techniques qui agissent uniquement pour notre compte et sur nos instructions. Ces prestataires interviennent dans les catégories suivantes :

• hébergement et infrastructure technique du site ;
• traitement sécurisé des paiements en ligne ;
• envoi des communications et e-mails liés au service ;
• signature électronique des documents contractuels ;
• outils de sécurité et de prévention de la fraude.

Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD et sont contractuellement tenus à la confidentialité. Vos données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement certifié et ne transitent jamais par nos serveurs. La liste détaillée de nos sous-traitants peut vous être communiquée sur simple demande. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des échanges, contrôle des accès, authentification renforcée et limitation des tentatives de connexion. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à prendre les mesures requises par la réglementation.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le bouton « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits, ou retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à direction@francemobiliteformation.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera signalée par les moyens appropriés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.